Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’utilisation du site jeresite.com par tout Utilisateur.

Éditeur : JEREMIE ONDZAGHE EI (nom commercial : Jeresite)
Adresse : 62 Rue Camille Desmoulin, 94230 Cachan
SIRET : 939 654 299 00030
TVA : TVA non applicable – art. 293-B du CGI
Email : jeremie@jeresite.com
Téléphone : +33 7 44 84 07 50

2. Définitions

• Site : le site internet accessible à l’adresse jeresite.com.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Éditeur : Jeresite, responsable de la publication du Site.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

4. Conditions d’accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts d’accès à internet). L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, et à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, une maintenance, une modification de contenu ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

Le Site (structure, éléments graphiques, textes, marques, logos) est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.

6. Formulaire de contact

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises via les formulaires et s’engage à ne pas envoyer de contenus illicites. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

7. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (ex : calendrier de prise de rendez-vous, solutions d’hébergement, outils d’analyse). Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. Jeresite ne contrôle pas leur fonctionnement et ne saurait être responsable de leurs pannes, interruptions, évolutions ou indisponibilités.

8. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations présentes. L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations du Site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans la politique de confidentialité.

10. Conditions de vente

Les conditions applicables aux prestations commandées auprès de Jeresite sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

11. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur, sauf dispositions impératives contraires.